FAQ pour les entreprises

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez recruter un(e) jeune journaliste en alternance ? Alors lisez ce qui suit.

  1. LE RECRUTEMENT

Qui peut devenir alternant(e)s en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation à IPJ Paris-Dauphine ? 

– A qui s’adresse le contrat d’apprentissage :

Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation initiale. Il s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans et habitant en Ile-de-France, à la date de début du contrat. Cependant, il n’y a pas de limite d’âge pour les candidats handicapés (handicap reconnu par la MDPH) et pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui pourront bénéficier d’une dérogation.

– A qui s’adresse le contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation continue. Il s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans ; aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus et inscrits à Pôle emploi depuis plus de 3 mois ; aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Comment recruter un(e) alternant(e) ? 

Pour pourvoir un poste, l’entreprise peut :

– demander à IPJ Paris-Dauphine de lui transmettre des candidatures qui correspondent au profil de poste souhaité. Le choix final appartient à l’entreprise.

– utiliser ses propres réseaux relationnels ou mettre en œuvre son propre recrutement, repérer un(e) jeune motivé(e) par l’alternance et lui proposer d’intégrer la formation d’IPJ Paris-Dauphine.

Combien d’alternant(e)s peuvent être formé(e)s simultanément dans une même entreprise ? 

– Le contrat d’apprentissage : chaque maître peut former 2 apprenti(es), plus un(e) apprenti(e) dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen. Il n’y a pas de limitation générale du nombre d’apprentis par entreprise si l’employeur est assuré des qualifications des maîtres d’apprentissage, de la présence du matériel et de l’équipement nécessaire, et des rythmes de travail.

– Le contrat de professionnalisation : chaque tuteur peut suivre au maximum 3 personnes s’il s’agit d’un salarié ou seulement 2 s’il s’agit de l’employeur.

Quel est le profil du poste en alternance ? 

Le profil de poste doit correspondre au diplôme préparé par l’alternant(e). En l’occurrence, IPJ Paris-Dauphine forme au métier de journaliste. La formation dispensée est sanctionnée par l’obtention du Diplôme de journalisme/Grade de master.

Peut-on embaucher un(e) alternant(e) à n’importe quel moment ? 

Le contrat d’apprentissage débute au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après la date de début de la formation (vers mi-septembre à IPJ Paris-Dauphine).

Le contrat de professionnalisation peut commencer au plus tôt dans les 2 mois avant le début de la formation (vers mi-septembre à IPJ Paris-Dauphine) et finir au plus tard dans les 2 mois après les examens.

Quel est le rythme d’alternance formation/entreprise ? 

Le rythme peut varier, mais il est généralement de 3 à 4 semaines à IPJ Paris-Dauphine et de 4 à 6 semaines dans l’entreprise de presse. Pendant la plupart des vacances scolaires, l’alternant(e) est en entreprise.

Combien d’heures de cours suit un(e) alternant(e) ?

Le nombre d’heures de cours est fixé légalement pour chaque diplôme et varie de 400 à 725 heures en moyenne par an. Pour l’Unité de formation par apprentissage d’IPJ Paris-Dauphine, le nombre d’heures est de 1260 sur 2 ans : soit 735 heures (21 à 22 semaines, selon les jours fériés) la première année, 525 heures (15 à 16 semaines) la seconde.

Un(e) jeune étranger(ère) peut-il(elle) entrer en alternance ? 

Oui, sous certaines conditions :

– Si la personne est ressortissante de l’Union européenne, de l’Espace économique (ou de la Suisse), elle peut entrer en alternance sans formalité particulière.

– Si la personne est d’une autre nationalité, il faut une carte de résident(e) donnant accès à l’emploi, ou une carte de séjour temporaire portant, entre autres, la mention « salarié(e) » ou « vie privée et familiale », ou un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler ».

Pour obtenir plus de renseignements sur  le contrat d’apprentissage cliquez ici (mettre un lien sur le paragraphe 2) ou sur le contrat de professionnalisation cliquez ici (mettre un lien sur le paragraphe 3).

  1. LE CONTRAT D ‘APPRENTISSAGE

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 

C’est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre au versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti(e) une formation professionnelle méthodique complète.

Cette formation est dispensée pour partie en entreprise et pour partie dans un Centre de formation par apprentissage. A ce jour, IPJ Paris-Dauphine est la première école de journalisme à avoir disposé d’une Unité de formation par apprentissage (UFA). Cette UFA dépend du Centre de formation par apprentissage Paris-Académie-Entreprises (CFA-PAE), créé en 1997 par Convention avec le Conseil Régional.

Le contrat se présente sous la forme d’un document Cerfa en 3 volets, et précise le diplôme préparé, la durée du contrat, le salaire. L’employeur le transmet au CFA-PAE (12, bld d’Indochine, CS40049, 75933 Paris Cédex 19) qui, après avoir attester de l’inscription, l’adresse à la Chambre des métiers ou la Chambre de commerce et d’industrie. Le contrat est alors enregistré par l’administration chargée du contrôle des lois sociales dans le secteur considéré (Direccte dans la majorité des cas). Une fois le contrat enregistré, l’employeur et l’apprenti(e) reçoivent chacun un volet de l’original.

Combien de temps dure le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage d’IPJ Paris-Dauphine est d’une durée minimale de 2 ans. Il couvre toute la durée de préparation du diplôme, au moins jusqu’à la période d’examens.

Quelles sont les formalités à accomplir à la signature du contrat d’apprentissage ? Le CFA Paris-Académie-Entreprises et IPJ Paris-Dauphine tiennent à disposition de l’entreprise les documents et notices nécessaires. Le contrat doit être signé au plus tard le jour d’entrée de l’apprenti(e) dans l’entreprise. L’entreprise doit en outre :

– Remplir la déclaration en vue de la formation d’un(e) apprenti(e) (imprimé Cerfa).

– Consulter le comité d’entreprise sur les conditions de mise en œuvre des contrats d’apprentissage et des liaisons CFA/entreprise.

– Attester des compétences du maître d’apprentissage désigné pour l’apprenti(e) (copie du diplôme et/ou attestation sur l’honneur de la durée de son expérience professionnelle).

– Immatriculer et affilier l’apprenti(e) au régime général de la sécurité sociale.

– Affilier l’apprenti(e) à une caisse de retraite complémentaire.

– Faire passer une visite médicale à l’apprenti(e) par la médecine du travail.

Tous les documents cités ci-dessus, nécessaires à l’enregistrement du contrat (feuillets du contrat, déclaration, attestation sur l’honneur, fiche d’aptitude médicale, etc.) sont transmis au CFA-PAE dans les meilleurs délais après la signature du contrat.

Les apprentis peuvent-ils démissionner ? Peut-on les licencier ?

Pendant la période d’essai, le contrat peut être résilié simplement par l’une ou l’autre des parties, en adressant par exemple un courrier recommandé, et en complétant un imprimé spécifique disponible au CFA-PAE.

La durée de la période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, passés effectivement par l’apprenti(e) en entreprise. Ne sont pas prises dans le calcul ses périodes de formation au sein de l’UFA IPJ Paris-Dauphine.

Passé le délai de la période d’essai, le contrat ne peut être résilié que par :

– Accord exprès et bilatéral entre l’employeur et l’apprenti(e). Cette résiliation amiable doit être notifiée dans les mêmes conditions que ci-dessus.

– Demande de l’apprenti(e) après réussite à l’examen visé par le contrat.

– Décision du conseil des prud’hommes.

Les apprentis sont-ils à 35 heures ?

Durant les périodes en entreprise, les apprenti(e)s sont soumis à la durée légale du travail et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise. Les semaines à IPJ Paris-Dauphine comprennent 35 heures de cours maximales et sont considérées comme des semaines de travail à temps plein, même si ce volume horaire est inférieur à celui des semaines en entreprise. Le salaire des apprenti(e)s est calculé sur la base du Smic. Le CFA-PAE tient à la disposition des entreprises les éléments nécessaires à la définition du Smic applicable à leur apprenti(e).

Quel est le salaire d’un(e) apprenti(e) ?

Rémunération minimale nette en % du Smic  (ou minimum conventionnel)
Age Première année Seconde année
Moins de 21 ans 41 % 49 %
21 ans et plus 53 % 61 %

 

Les montants des salaires sont majorés à compter du premier mois suivant le jour où l’apprenti(e) change de tranche d’âges  et  au jour du passage en année supérieure.

Quels sont les droits à congés payés des apprenti(e)s ?

Les apprenti(e)s ont droit aux mêmes congés payés qu’un salarié à temps plein. Ils bénéficient d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables de préparation aux épreuves dans le mois qui précède la période d’examens. Ils bénéficient également des jours dits de « RTT », qui seront calculés seulement sur la base des périodes de travail en entreprise, les semaines à IPJ Paris-Dauphine étant de 35 heures. Les congés de l’apprenti(e) sont pris sur les périodes en entreprise.

Les apprentis entrent-ils en compte dans le calcul des seuils sociaux de l’entreprise ?

Non. Pour l’application de toutes les dispositions se référant à une condition d’effectif (à l’exception de celles relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles), les apprenti(e)s sont exclu(e)s de l’effectif de l’entreprise.

Quels sont les avantages financiers et les aides dont bénéficie l’employeur ? 

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladies professionnelles et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

En fonction des effectifs de l’entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle.

Pour plus d’informations :

– Contactez le CFA Paris-Académie-Entreprises au 01 44 62 41 48 ou par mail à ce.cfa@ac-paris.fr

– ou consultez les sites

https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/beneficier-dune-exoneration/le-contrat-dapprentissage-dans-l/exoneration.html

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/apprentissage/article/beneficiez-des-aides

Comment est financée la formation au CFA ? 

Les ressources du CFA proviennent :

– Principalement des versements de la taxe d’apprentissage.

– Des subventions, notamment celle de la Région, qui ne viennent qu’en complément plafonné. Les entreprises participent au financement de la formation en versant au CFA leur taxe d’apprentissage. Les employeurs du secteur public ne sont pas redevables de la taxe d’apprentissage et signent avec le CFA une convention de prise en charge financière.

Comment encadrer l’apprenti(e) dans l’entreprise ? 

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti(e) et assumant la fonction de tuteur est dénommée « maître d’apprentissage ». Il peut se faire aider par ses collègues pour encadrer l’apprenti(e).

Le maître d’apprentissage contribue dans l’entreprise à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée, en liaison avec l’UFA d’IPJ Paris-Dauphine et le CFA Paris-Académie-Entreprises. Il participe avec les formateurs de l’UFA à l’évaluation de l’apprenti(e). L’employeur doit garantir à l’apprenti(e) des conditions de formations satisfaisantes et peut demander au CFA de former le maître d’apprentissage à la fonction de tutorat.

Qui peut devenir maître d’apprentissage ? 

Le maître d’apprentissage nommé par l’entreprise doit offrir toutes les garanties de moralité et de compétences professionnelles. Il doit avoir au moins :

–  Un diplôme ou un titre correspondant à la formation envisagée pour l’apprenti(e) et 3 ans d’expérience professionnelle.

– Ou 5 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la formation envisagée.

Quels sont les contacts CFA/entreprise pendant la formation ? 

Le CFA-PAE a désigné pour chaque apprenti(e) un formateur tuteur à l’UFA IPJ Paris-Dauphine chargé de son suivi en liaison avec le maître d’apprentissage.

Sur rendez-vous, le formateur tuteur visite l’apprenti(e) en entreprise au cours de la formation et fixe avec le maître d’apprentissage et l’apprenti(e) les tâches qu’il serait souhaitable de confier à l’apprenti(e). Ils évaluent les points forts et les points faibles de l’apprenti(e) afin d’ajuster sa formation. Certaines évaluations, dites de « contrôle en cours de formation » participent de la note finale de l’apprenti(e) à la fin de la période d’examens.

L’apprenti(e) possède un carnet de suivi (livret d’apprentissage) qui permet une liaison entre le formateur tuteur à l’UFA et le maître d’apprentissage. Le livret d’apprentissage indique notamment pour chaque période à l’UFA le contenu des enseignements suivis et pour chaque période en entreprise les tâches réalisées.

Le maître d’apprentissage participe à une réunion annuelle au CFA.

Le responsable du personnel et/ou le maître d’apprentissage reçoivent par ailleurs régulièrement un relevé des absences en cours de l’apprenti(e). Les motifs d’absence justifiés au CFA sont les mêmes que les motifs d’absence en entreprise. En cas d’absences injustifiées au CFA comme en entreprise, l’employeur prend des mesures disciplinaires à l’encontre de l’apprenti(e).

Renseignements apprentissage : 01 72 74 80 24.

Demande d’informations par mail : apprentissage@ipj.dauphine.fr.

  1. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

C’est un contrat spécifique en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général et professionnel à IPJ Paris-Dauphine et des périodes de travail dans un média en rapport avec la qualification visée : Diplôme de journalisme/Grade de master.

La prise en charge financière de la formation dépend de l’OPCA (le plus souvent l’Afdas pour les entreprises de presse écrite et de l’audiovisuel).

Combien de temps dure le contrat de professionnalisation ?

C’est un CDD de 2 ans pour englober la formation de 2 ans à IPJ Paris-Dauphine. 

Quelles sont les formalités à accomplir par l’employeur à la signature du contrat de professionnalisation ?

– Remplir et signer le contrat (Cerfa EJ-20) en 3 exemplaires au plus tard le jour d’entrée du bénéficiaire du contrat de professionnalisation dans l’entreprise (un exemplaire pour l’employeur, un pour l’alternant(e) un pour l’OPCA.  Remettre le Cerfa à l’OPCA au plus tard dans les 5 jours après le début du contrat, accompagné de la convention de formation établie entre l’entreprise et IPJ Paris-Dauphine, du programme détaillé de la formation et du calendrier de la formation.

L’OPCA dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé. Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

– Désigner un tuteur. La personne choisie doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans au minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. L’employeur peut aussi assurer  lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

– Effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf.

– Affilier l’alternant(e) à une caisse de retraite complémentaire.

– Faire passer une visite médicale à l’alternant(e) par la médecine du travail.

Les personnes en contrat de professionnalisation peuvent-elles démissionner ? Peut-on les licencier ?

– Pendant la période d’essai, le contrat peut être résilié simplement par l’une ou l’autre des parties, en adressant par exemple un courrier recommandé.

Cette période d’essai peut être d’un mois pour un CDD supérieur à 6 mois. Cette période d’essai est suspendue pendant les périodes d’absence pour maladie.

– Par accord mutuel entre les parties.

– Pour faute grave ou cas de force majeure (par exemple, destruction des locaux suite à un sinistre sans possibilité de reprise de l’exploitation).

– A l’initiative du salarié en cas de signature d’un CDI.

Les alternants sont-ils à 35 heures ?

Durant les périodes en entreprise, les personnes en contrat de professionnalisation sont soumises à la durée légale du travail et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise. Les semaines à IPJ Paris-Dauphine comprennent 35 heures de cours maximales et sont considérées comme des semaines de travail à temps plein, même si ce volume horaire est inférieur à celui des semaines en entreprise. Le salaire des alternant(e)s est calculé sur la base du Smic.

Quel est le salaire d’un(e) alternant(e) en contrat de professionnalisation ?

Rémunération minimale nette en % du Smic (ou minimum conventionnel)
Age Pour chaque année
Moins de 21 ans 65 % du minimum conventionnel

sans être inférieur à 70 % du Smic

21-25 ans 80 % du minimum conventionnel

sans être inférieur à 85 % du Smic

26 ans et plus 85 % du minimum conventionnel

sans être inférieur au Smic

Les montants des salaires sont majorés à compter du premier mois suivant le jour où l’alternant(e) change de tranche d’âges.

Quels sont les droits à congés payés des alternant(e)s ?

Les alternant(e)s ont droit aux mêmes congés payés qu’un salarié à temps plein.

Doit-on compter les alternant(e)s dans le calcul des seuils sociaux de l’entreprise ?

Non. Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise jusqu’au terme du CDD, sauf pour le risque « accidents du travail et maladies professionnelles »

Quels sont les avantages financiers et les aides dont bénéficie l’employeur ? 

Les employeurs peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus.

Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants

Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;

Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.

Pour plus d’informations :

Consultez le site https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-de-professionnalisati/exoneration.html

Comment est financée la formation ?

La formation est financée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), le plus souvent l’Afdas pour les entreprises de presse écrite et de l’audiovisuel. Le financement s’effectue sur la base de forfaits horaires. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc.

Comment encadrer l’alternant(e) dans l’entreprise ? 

L’employeur doit désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner.

Le tuteur contribue dans l’entreprise à l’acquisition par l’alternant(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée, en liaison avec l’enseignant référent d’IPJ Paris-Dauphine.

Qui peut devenir tuteur ?

Un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. Il ne peut pas être tuteur de plus de 3 bénéficiaires de contrats de professionnalisation.

L’employeur peut être tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience, mais pour 2 personnes en contrat de professionnalisation. 

Quels sont les contacts IPJ Paris-Dauphine/entreprise pendant la formation ?

IPJ Paris-Dauphine nomme un(e) responsable pédagogique chargé(e) du suivi de chaque personne en contrat de professionnalisation en liaison avec le tuteur de l’entreprise.

Sur rendez-vous, le responsable pédagogique se rend en entreprise au cours de la formation et fixe avec le tuteur et le salarié en contrat de professionnalisation les tâches qu’il serait souhaitable de confier à ce dernier.

Un carnet de suivi est confié à la personne en contrat de professionnalisation par IPJ Paris-Dauphine. Il permet une liaison entre le tuteur et le responsable pédagogique. Il indique notamment pour chaque période de formation le contenu des enseignements suivis et pour chaque période en entreprise les tâches réalisées.