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Apprentissage : foire aux questions pour les entreprises

Vous êtes une entreprises et vous souhaitez recruter un(e) jeune journaliste en apprentissage ? Alors lisez ce qui suit.


 

1. RECRUTEMENT

Qui peut devenir apprenti(e) à l’Unité de formation par apprentissage (UFA) d’IPJ Paris-Dauphine ? 
Les jeunes âgés de moins de 26 ans, ayant un niveau Bac+3 et résidant prioritairement en Ile-de-France, peuvent être candidats à la formation par apprentissage d’IPJ Paris-Dauphine.


Comment recruter un(e) apprenti(e) ? 
Pour trouver un(e) apprenti(e), l’entreprise peut : 

 
  demander à IPJ Paris-Dauphine de lui transmettre des candidatures qui correspondent au profil de poste souhaité. Le choix final appartient à l’entreprise.

  utiliser ses propres réseaux relationnels ou mettre en œuvre son propre recrutement, repérer un(e) jeune motivé(e) par l’apprentissage et lui proposer d’intégrer l’Unité de formation par apprentissage (UFA) d’IPJ Paris-Dauphine. Pour cela, contacter IPJ (pcherrier@ipj.eu ou 01 72 74 80 24).


Combien d’apprentis peuvent être formés simultanément dans une même entreprise ? 
Chaque maître d’apprentissage (tuteur) de l’entreprise peut former deux apprenti(es), plus un(e) apprenti(e) dont la formation est prolongée en cas déchec à l’examen. Il n’y a pas de limitation générale du nombre d’apprentis par entreprise si l’employeur est assuré des qualifications des maîtres d’apprentissage, de la présence du matériel et de l’équipement nécessaire, et des rythmes de travail. 


Quel est le profil du poste de journaliste en apprentissage ? 
Le profil de poste doit correspondre au diplôme préparé par l’apprenti(e). En l’occurrence, l’UFA d’IPJ Paris-Dauphine forme au métier de journaliste. La formation dispensée est sanctionnée par l’obtention du Diplôme de journalisme/Grade de master.


Peut-on embaucher un(e) apprenti(e) à n’importe quel moment ? 
Le contrat d’apprentissage débute au plus tôt trois mois avant et au plus tard trois mois après la date de début de la formation.


Un(e) jeune étranger(ère) peut-il(elle) entrer en apprentissage ? 
Oui, sous certaines conditions car le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à temps plein :

  si l’apprenti(e) est ressortissant(e) de l’Union européenne, il/elle peut entrer en apprentissage sans formalité particulière ;

  pour un(e) Algérien(ne), un certificat de résidence ; 

  si l’apprenti(e) est d’une autre nationalité, il faut une carte de résident(e) donnant accès à l’emploi, ou une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié(e) » ou « vie privée et familiale », ou un récépissé de demande de titre de séjour portant autorisation de travail.

2. CONTRAT DAPPRENTISSAGE

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à un(e) jeune une formation professionnelle méthodique complète. Cette formation est dispensée pour partie en entreprise et pour partie au CFA Paris-Académie-Entreprises, via l’Unité de formation par apprentissage (UFA) de l’Institut Pratique du Journalisme (IPJ) de l'université Paris-Dauphine.
Il se présente sous la forme d’un document CERFA en trois volets, et précise le diplôme préparé, la durée du contrat, le salaire. L’employeur le transmet au CFA qui, après avoir attester de l'inscription, l’adresse à la Chambre des métiers ou la Chambre de commerce et d’industrie. Le contrat est alors enregistré par l’administration chargée du contrôle des lois sociales dans le secteur considéré (DIRECCTE dans la majorité des cas). Une fois le contrat enregistré, l’employeur et l’apprenti(e) reçoivent chacun un volet de loriginal.



Quel est le rythme d’alternance formation/entreprise d’un(e) apprenti(e) ? 
Le rythme d’alternance peut varier, mais il est généralement de 3 à 4 semaines à IPJ Paris-Dauphine et de 4 à 6 semaines dans l’entreprise de presse. Pendant toutes les vacances scolaires, l’apprenti(e) est en entreprise.

Combien d’heures de cours suit un(e) apprenti(e) ? Le nombre d’heures de cours est fixé légalement pour chaque diplôme et varie de 400 à 725 heures en moyenne par an. Pour l’Unité de formation par apprentissage d’IPJ Paris-Dauphine, le nombre d’heures est de 1260 sur deux ans : soit 735 heures (21 semaines) la première année, 525 heures (15 semaines) la seconde.

Combien de temps dure le contrat ? Le contrat d’apprentissage d’IPJ Paris-Dauphine est d’une durée minimale de deux ans. Il peut commencer de trois mois avant à trois mois après le début de la formation et couvre toute la durée de préparation du diplôme, au moins jusqu’à la période d’examens.

Quelles sont les formalités à accomplir à la signature du contrat ? Le CFA Paris-Académie-Entreprises et IPJ Paris-Dauphine tiennent à disposition de l’entreprise les documents et notices nécessaires. Le contrat doit être signé au plus tard le jour d’entrée de l’apprenti(e) dans l’entreprise. L’entreprise doit en outre : 

  remplir la déclaration en vue de la formation d’un(e) apprenti(e) (imprimé CERFA), 

  consulter le comité d’entreprise sur les conditions de mise en œuvre des contrats d’apprentissage et des liaisons CFA/entreprise, 

  attester des compétences du maître d’apprentissage désigné pour l’apprenti(e) (copie du diplôme et/ou attestation sur l’honneur de la durée de son expérience professionnelle),
 
  immatriculer et affilier l’apprenti(e) au régime général de la sécurité sociale,
 
  affilier l’apprenti(e) à une caisse de retraite complémentaire, 

  faire passer une visite médicale à l’apprenti(e) par le médecin de l’entreprise, 

  demander une autorisation à l’Inspection du travail si l’apprenti(e) doit travailler sur des machines dangereuses. Tous les documents cités ci-dessus, nécessaires à l’enregistrement du contrat (feuillets du contrat, déclaration, attestation sur l’honneur, fiche d’aptitude médicale, etc.) sont transmis au CFA dans les meilleurs délais après la signature du contrat.

Les apprentis peuvent-ils démissionner ? Peut-on les licencier ? Pendant le préavis, le contrat peut être résilié simplement par l’une ou l’autre des parties, en adressant par exemple un courrier recommandé, et en complétant un imprimé spécifique disponible au CFA. La durée du préavis est de 45 jours, consécutifs ou non, passés effectivement par l'apprenti en entreprise. Ne sont pas prises dans le calcul les périodes où l’apprenti se trouve en formation au sein de son CFA. 
Passé le délai de préavis, le contrat ne peut être résilié que par : 

  accord exprès et bilatéral entre l’employeur et l’apprenti(e). Cette résiliation amiable doit être notifiée dans les mêmes conditions que ci-dessus, 

  demande de l’apprenti(e) après réussite à l’examen visé par le contrat, 

  ou décision du conseil des prud’hommes.

Les apprentis sont-ils à 35 heures ? Durant les périodes en entreprise, les apprentis sont soumis à la durée légale du travail et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise. Les semaines à IPJ Paris-Dauphine comprennent 35 heures de cours maximales et sont considérées comme des semaines de travail à temps plein, même si ce volume horaire est inférieur à celui des semaines en entreprise. Le salaire des apprentis est calculé sur la base du SMIC. Le CFA tient à la disposition des entreprises les éléments nécessaires à la définition du SMIC applicable à leur apprenti(e).

Quels sont les droits à congés payés des apprentis ? Les apprentis ont droit aux mêmes congés payés qu’un salarié à temps plein. Ils bénéficient d’un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables de préparation aux épreuves dans le mois qui précède la période d’examens. Ils bénéficient également des jours dits de « RTT », qui seront calculés seulement sur la base des périodes de travail en entreprise, les semaines au CFA étant de 35 heures. Les congés de l’apprenti(e) sont pris sur les périodes en entreprise.

Quelle est la différence entre contrat de qualification et contrat d’apprentissage ? Les formations par l’apprentissage relèvent de la formation initiale, et non de la formation continue. Les entreprises participent au financement de l’apprentissage par le biais de la taxe d’apprentissage. Le volume horaire minimal de cours est légalement fixé en fonction du diplôme préparé. Le contrat d’apprentissage est fortement aidé par l’Etat et les collectivités territoriales (exonérations des charges patronales et salariales, primes à la formation, prise en charge d’une partie du coût de la formation).

Les apprentis entrent-ils en compte dans le calcul des seuils sociaux de l’entreprise ? Non. Pour l’application de toutes les dispositions se référant à une condition d’effectif (à l’exception de celles relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles), les apprentis sont exclus de l’effectif de l’entreprise.

 

3. FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

Quel est le salaire d’un(e) apprenti(e) ? L’apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de son âge et augmente lors de son passage en année supérieure de formation (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables) : rémunération minimale nette en % du SMIC
Age Première année Seconde année
16-17 ans 25% 37%
18-20 ans 41% 49%
21 ans et plus 53% 61%

Les montants des salaires sont majorés à compter du premier mois suivant le jour où l’apprenti(e) atteint 18 ou 21 ans, et au jour du passage en année supérieure. Pour les apprentis du secteur public, le salaire est majoré de 10 points pour une formation de niveau IV (Baccalauréat), et de 20 points pour une formation de niveau III et plus (à partir du BTS).

Quelles sont les avantages financiers dont bénéficie l’employeur ? 
L’exonération de tout ou partie des cotisations sociales : l’Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers et pour celles occupant moins de 11 salariés. Pour les autres entreprises, l’exonération est partielle. Les cotisations restant dues ne sont pas calculées sur le salaire réellement versé mais sur des bases forfaitaires. Pour plus d’informations, contactez le CFA Paris-Académie-Entreprises au 01 44 62 41 48 ou par mail à ce.cfa@ac-paris.fr

Que doit faire l’employeur pour toucher les aides à l’apprentissage ? 
A l’issue de l’enregistrement du contrat, la DIRECCTE adresse à l’entreprise un formulaire en quatre feuillets (un feuillet pour l’indemnité à l’embauche et les autres pour l’indemnité de soutien à l’effort de formation). L’entreprise doit le compléter et attester de la présence de l’apprenti(e) à l’issue de la période d’essai, joindre un RIB et le transmettre au CFA.
Pour l’indemnité à l’embauche, le CFA atteste aussi de la présence de l’apprenti(e) à l’issue de la période d’essai et transmet le feuillet à la trésorerie générale de la Région qui est chargée du paiement.
Pour l’indemnité de soutien à la formation, le CFA envoie à la trésorerie générale le volet correspondant à l’issue de chaque année du cycle de formation, après avoir indiqué le nombre d’heures de formation effectivement suivies par l’apprenti(e) et attesté de sa présence régulière au CFA.

Comment est financée la formation au CFA ? 
Les ressources du CFA proviennent : 

   principalement des versements de la taxe d’apprentissage, 

  des subventions, notamment celle de la Région, qui ne viennent qu’en complément plafonné. Les entreprises participent au financement de la formation en versant au CFA leur taxe d’apprentissage. Les employeurs du secteur public ne sont pas redevables de la taxe d’apprentissage et signent avec le CFA une convention de prise en charge financière.

 4. FORMATION DE L'APPRENTI(E) : RÔLES DE L'ENTREPRISE ET DU CFA

Qu’est-ce qu’un CFA ? 
Un centre de formation d’apprenti est un établissement qui dispense aux jeunes travailleurs sous contrat d’apprentissage une formation générale, technique théorique et pratique qui doit compléter et s’articuler avec la formation reçue en entreprise. Il est créé par Convention avec le Conseil Régional. Le CFA Paris-Académie-Entreprises a été créé en 1997 en partenariat entre l’Education nationale, l’Académie de Paris et des entreprises d’Ile-de-France. 
Pour chacune de ses formations, le CFA Paris-Académie-Entreprises s’appuie sur une école, un lycée de l’Académie de Paris dans lequel est implantée une UFA (Unité de formation par l’apprentissage).
L’Institut Pratique du Journalisme (IPJ) de Paris-Dauphine est l’une de ces unités de formation par l’apprentissage, partenaire du CFA Paris-Académie-Entreprises. A ce jour, IPJ Paris-Dauphine est la première école de journalisme à avoir disposé d’une Unité de formation par l’apprentissage (UFA).

 

Comment encadrer l’apprenti(e) dans l’entreprise ? 
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti(e) et assumant la fonction de tuteur est dénommée « maître d’apprentissage ». Ce n’est pas le seul référent de l’apprenti(e), qui est intégré(e) à l’activité de l’entreprise, et travaille en lien avec l’ensemble de ses collègues. 
Le maître d’apprentissage contribue dans l’entreprise à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée, en liaison avec l’UFA d’IPJ Paris-Dauphine et le CFA Paris-Académie-Entreprises. Il participe avec les formateurs de l’UFA à l’évaluation de l’apprenti(e). L’employeur doit garantir à l’apprenti(e) des conditions de formations satisfaisantes et peut demander au CFA de former le maître d’apprentissage à la fonction tutorale.

Qui peut devenir maître d’apprentissage ? 
Le maître d’apprentissage nommé par l’entreprise doit offrir toutes les garanties de moralité et de compétences professionnelles. Il doit avoir au moins : 

  un diplôme ou un titre correspondant à la formation envisagée pour l’apprenti(e) et trois ans d’expérience professionnelle ou 

  cinq ans d’expérience professionnelle en rapport avec la formation envisagée.

Quels sont les contacts CFA/entreprise pendant la formation ? 
Le CFA désigne pour chaque apprenti(e) un formateur chargé de son suivi en liaison avec le maître d’apprentissage, ainsi qu’un formateur coordinateur pour chaque classe d’apprentis.
Sur rendez-vous, le formateur tuteur visite l’apprenti(e) en entreprise plusieurs fois au cours de la formation et fixe avec le maître d’apprentissage et l’apprenti(e) les tâches qu’il serait souhaitable de confier à l’apprenti(e). Ils évaluent les points forts et les points faibles de l’apprenti(e) afin d’ajuster sa formation. Certaines évaluations, dites de « contrôle en cours de formation » participent de la note finale de l’apprenti(e) à la fin de la période d’examens.
L’apprenti(e) possède un carnet de suivi (livret d’apprentissage) qui permet une liaison entre les formateurs au CFA et le maître d’apprentissage. Le livret d’apprentissage indique notamment pour chaque période au CFA le contenu des enseignements suivis et pour chaque période en entreprise les tâches réalisées.
Le maître d’apprentissage participe à une réunion annuelle au CFA.
Le responsable du personnel et/ou le maître d’apprentissage reçoivent par ailleurs régulièrement un relevé des absences en cours de l’apprenti(e). Les motifs d’absence justifiés au CFA sont les mêmes que les motifs d’absence en entreprise. En cas d’absences injustifiées au CFA comme en entreprise, l’employeur prend des mesures disciplinaires à l’encontre de l’apprenti(e).

Renseignements apprentissage : 
01 72 74 80 40. Demande d’informations par mail :gmas@ipj.eu

Le maître d'apprentissage parraine le jeune durant deux ans.
Le maître d'apprentissage parraine le jeune durant deux ans.
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